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Augmentation des frais de visa au Royaume-Uni et punitions
La poussière du Brexit étant (plus ou moins) retombée, il est regrettable que le gouvernement britannique choisisse de continuer à faire des migrants des boucs émissaires.
Dans la mesure où le gouvernement ne parvient pas à endiguer l’arrivée des bateaux de migrants qui traversent la Manche, il s’efforce aujourd’hui d'augmenter ses revenus sur le dos des migrants légaux. Il faut bien que quelqu'un paie pour la pandémie, les retombées de la guerre en Ukraine et la crise financière mondiale qui afflige les caisses de l'État.
Les migrants continuent pourtant de venir. Pourquoi ? Aussi coûteuses et peu accueillantes que puissent paraître les procédures de visa, le Royaume-Uni reste un lieu d'innovation technologique et de déréglementation des entreprises. C'est aujourd'hui une nation melting-pot, avec son histoire de pionniers et d'explorateurs qui ont conquis une grande partie de la planète. Les gens du monde entier continuent d'être attirés par cette magnétique Britannia.
Malgré un certain degré de mépris renforcé par le Brexit, l'Entente cordiale entre la Grande-Bretagne et la France reste incontestable. Il existe encore un certain degré de flexibilité et de pragmatisme britannique qui permet aux entreprises françaises de s'établir et de prospérer sur le sol britannique comme elles ne pourraient pas le faire en France. Aussi attristante que soit la lecture des paragraphes suivants, c'est pourtant vrai.
Hausse des frais de visa
À partir du 4 octobre 2023, les frais de visa et d'immigration au Royaume-Uni augmenteront considérablement dans tous les domaines. Cela signifie que, si vous émigrez pour des raisons professionnelles ou familiales, vous devrez payer entre 15 et 35 % de plus. Si vous prévoyez de déposer une demande de visa, que ce soit à partir du Royaume-Uni ou de l'étranger, il est judicieux, si possible, de le faire avant que ces augmentations n'aient lieu.
Vous trouverez ci-dessous un tableau des hausses prévues :
Par exemple, si vous venez en tant que travailleur qualifié pour moins de 3 ans et que vous avez payé 625£ pour une autorisation d'entrée, vous paierez 719 £. Dans le cadre d'une demande dans le pays, vous paierez 827 £ au lieu de 719 £ à partir du 4.10.23. Même s'il s'agit d'un métier en pénurie, comptez sur une hausse de 15 % de vos frais de visa, qui passeront à 551 £.
Si vous venez en tant que partenaire, attendez-vous à payer 20 % de plus, soit 1846 £ au lieu de 1538 £ actuellement.
Le privilège de s'installer et de devenir britannique est déjà très coûteux. Les demandes d'autorisation de séjour à durée illimitée passeront de 2404 £ à 2885 £ par demandeur. Une famille de quatre personnes qui s'installe peut donc s'attendre à une facture de £11540 rien qu'en frais de visa. Si vous estimez qu'il est temps de devenir britannique et que vous souhaitez être naturalisé, vous pourrez le faire un an après avoir payé les frais d'installation (Indefinite Leave to Remain) , à condition de payer £1500 par demandeur. Là encore, une famille de quatre personnes peut s'attendre à une facture de £6000 pour les seuls frais de demande de naturalisation.
Pour l'instant, il n'y a pas d'augmentation des frais pour les demandes de licence de parrainage de travailleurs qualifiés et d'étudiants (Skilled worker and Student Sponsor licences) qui permettent aux employeurs de recruter à l'étranger. Ce ne sera sans doute plus qu'une question de temps.
Hausse de la surtaxe sanitaire pour les immigrants (IHS)
Tout cela est éclipsé par l'augmentation de l'IHS (Immigration Health Surcharge). La surtaxe sanitaire pour l'immigration s'élève déjà à la somme astronomique de £624 par an et par demandeur. Il s'agit d'une sorte d'assurance maladie obligatoire que la plupart des migrants venant pour plus de six mois doivent payer. Elle passera bientôt à £1 035 par an, soit une augmentation de 60 %. Le ministre de l’Immigration, Robert Jenrik, a annoncé en juillet 2023 que cette mesure prendrait effet à l'automne 2023. Il s'agit donc d'une mesure imminente, dont la date n'est pas encore connue. Raison de plus pour envoyer rapidement les demandes.
Que peuvent-ils faire de plus pour se faire de l'argent sur le dos des migrants ?
Sanctions civiles ou punitions ? (Civil Penalties)
Le régime des sanctions civiles a permis à l'UKVI de gagner beaucoup d'argent. Les visites surprises dans les cuisines des restaurants sud-asiatiques et les salons de beauté des ongles où les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur prévoyaient d'appréhender des ressortissants de pays encore plus lointains, ou les descentes à l'aube dans les boucheries halal, ont longtemps été un moyen d'accroître la trésorerie de l'UKVI.
Les agents de contrôle de l'UKVI rassemblent les travailleurs et vérifient leur statut d'immigration. Les personnes qui n’ont pas le droit d’exercer l’emploi concerné au Royaume-Uni peuvent être alors détenues par les agents et une amende civile pouvant aller jusqu'à £20 000 par travailleur clandestin est imposée à l'employeur étourdi qui n'a pas effectué les vérifications appropriées en matière de droit au travail. S'il s'avère que l'employeur s'est entendu avec le travailleur pour qu'il travaille illégalement, il risque une responsabilité pénale pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende illimitée s'il est reconnu coupable « d'avoir employé une personne dont il savait ou avait de bonnes raisons de penser qu'elle n'avait pas le droit de travailler au Royaume-Uni ».
Les sanctions civiles susmentionnées permettent à l'UKVI de dénoncer les employeurs et de recueillir des centaines de milliers de livres sterling, ce qui constitue une méthode très appréciée pour générer des revenus au sein de l'administration.
Il n'y a donc pas de meilleur moyen de renflouer les finances d'un gouvernement en difficulté que d'augmenter les sanctions civiles de £15 000 comme point de départ à £45 000 à partir de 2024. Ou, mieux encore, de tripler ces pénalités maximales, qui passeront d'un maximum de £20 000 par travailleur illégal à un montant punitif de £60 000 par travailleur illégal.
La définition d'un travailleur illégal n'est pas celle que l'on pourrait imaginer. Il s'agit simplement d'une personne qui n'a pas le permis d'immigration requis pour un emploi donné ou pour les heures de travail autorisées. Il serait donc assez facile de se faire prendre au dépourvu alors que le gouvernement s'étend au-delà des suspects habituels dans les restaurants sud-asiatiques, etc.
Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous avez la malchance de ne pas avoir effectué correctement les contrôles relatifs au droit au travail, une seule amende de £60 000 peut signifier la faillite de votre entreprise du jour au lendemain. Même une PME plus importante qui ne compte que deux personnes n'ayant pas le droit de travailler peut se voir imposer deux amendes civiles d'un montant de £120 000.
Auteur: Nilmini Roelens
Avocate Principale
Roelens Solicitors
Oxford Science Park OX4 4GA
