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Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre Français à Londres et vous concernant l'objet des présentes, et il ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un cadre autorisé de Français à Londres, ou par l'affichage par Français à Londres d'une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, en dispose autrement, le présent accord, tout accès au site Web ou toute utilisation de celui-ci sera régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois, et le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié à l'un d'entre eux sera les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, Californie. À l'exception des demandes de mesures injonctives ou équitables ou des réclamations concernant les droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être introduites devant tout tribunal compétent sans dépôt de caution), tout litige découlant du présent accord sera réglé de manière définitive conformément au règlement d'arbitrage global du Service d'arbitrage et de médiation judiciaire, Inc. ("JAMS") par trois arbitres nommés conformément à ce règlement. L'arbitrage aura lieu à San Francisco, Californie, en langue anglaise et la décision arbitrale pourra être exécutée devant tout tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire appliquer le présent accord aura droit aux frais et aux honoraires d'avocat. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée comme reflétant l'intention initiale des parties, et les autres parties resteront en vigueur et auront plein effet. Une renonciation par l'une ou l'autre des parties à toute condition du présent accord ou à toute violation de celui-ci, dans un cas donné, ne constitue pas une renonciation à cette condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent accord à toute partie qui consent et accepte d'être liée par ses termes et conditions ; le Français à Londres peut céder ses droits en vertu du présent accord sans condition. Le présent accord liera les parties, leurs successeurs et les ayants droit autorisés et s'appliquera à leur profit.


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