La fiscalité internationale dans votre déclaration

Tout d’abord, meilleurs vœux de santé et réussite pour 2023 !

Dans la continuité de 2022, nous voyons beaucoup de transactions internationales en préparation par nos clients pour cette année.

A l’heure où les dernières déclarations fiscales britanniques pour l’année 2021-2022 sont en phase finale de vérification avant la date limite du 31 janvier, un rappel des bases de la fiscalité internationale est toujours utile.

Les Français au Royaume-Uni peuvent avoir le choix entre deux régimes d’impositions. D’abord le régime mondial classique « Arising basis », pour lequel il faut déclarer tous ses revenus mondiaux, et le régime de la « Remittance basis » pour lequel seul les revenus britanniques sont imposés ainsi que les revenus étrangers qui serait ramenés au UK ou ceux dont vous tirez un bénéfice sur le territoire britannique.

Le premier, implique que le contribuable déclare tous ses revenus, gains, plus-values, bénéfices et pertes, quel que soit le pays dans lequel cela a été généré.

Le deuxième, le « Remittance basis » est ouvert au Resident « non-domiciled ». La très grande majorité des Français en UK, ayant acquis un domicile fiscal en France à la naissance, en font partie. Pour rappel, cela ne suffit pas d’estimer être non-dom, il faut le faire valoir a HMRC car ce n’est pas la position par défaut (il faut se souvenir que la grande majorité des contribuables en UK n’utilisent pas ce régime).

Le « Remittance basis », bien qu’attractif, est très complexe par suite des modifications législatives de 2008 et l’ajout de règles anti-abus. Il nécessite aussi l’aide d’un professionnel afin de trouver des solutions aux problématiques générées par celui-ci, comme le manque de trésorerie. C’est un régime extrêmement efficace lorsque les affaires sont bien préparées et dans les bonnes circonstances.

Applicable aux deux régimes fiscaux dans des mesures différentes, le Royaume-Uni a signé avec de nombreux pays, des conventions de non-double imposition, notamment avec la France et le reste de l’Europe, la Suisse, l’Israël, les Etats-Unis d’Amérique. Ces conventions spécifient quel pays impose en premier et a quel taux. Le revenu, quel que soit les obligations dans le pays source de revenu, est toujours imposable dans le pays de résidence. La convention spécifie que le crédit d’impôts est accordé dans le pays de résidence.

Néanmoins, les rouages de la fiscalité internationale n’est pas si simple car chaque pays a ses propres règles de déductibilité, niche fiscale ou encore catégorisation de chaque revenu. Pour ces raisons, il faut se souvenir que s’il n’y a pas d’impôts à payer dans un pays, cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas dans l’autre.

Tel que nous avions prévenu nos clients depuis plusieurs années, ceci est devenu très important car aujourd’hui, HMRC a accès a plusieurs sources d’informations privées et publiques (le volume d’information dans le domaine public a décuplé ses dernières années). Parmi elles, l’échange automatique d’information fonctionne maintenant très bien avec tous les pays sauf cinq. Pour ces raisons, il est conseillé de déclarer même les quelques intérêts perçus en France sur un livret, ou les pertes locatives d’une SCI familiale par exemple afin de vous éviter le désagrément d’un contrôle.

En cas de situation plus complexe ou si vous voulez utiliser le régime du « Remittance basis » contactez un professionnel !

Article par Patrice Hugon
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