Le Défenseur des droits : un recours essentiel pour les Français de l'étranger

Face aux difficultés administratives rencontrées avec les services consulaires ou d'autres administrations françaises, ce dispositif offre un recours précieux et gratuit.
La création d'une fonction spécifique de Délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l'étranger constitue une avancée significative dans la protection des droits de nos compatriotes expatriés. Instaurée en 2016 au sein de l'institution du Défenseur des Droits, cette mission est actuellement assurée par une équipe de quatre délégués : Madame Brigitte Bonnaud, nommée dès mars 2016, rejointe ultérieurement par Monsieur Patrick Nicoloso, Madame Patricia de Forges et Monsieur Emmanuel Rousseau.

Le champ d'intervention de ces délégués couvre un spectre large de compétences, conformément aux attributions définies par l'article 4 de la Loi organique du 29 mars 2011. Ils peuvent ainsi intervenir pour défendre les droits et libertés des Français dans leurs relations avec les administrations nationales, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d'une mission de service public. Leurs prérogatives s'étendent également à la défense et la promotion des droits de l'enfant, à la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations, ainsi qu'à la surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.

Pour les Français de l'étranger confrontés à des difficultés administratives avec les services français, la saisine de ces délégués représente une démarche simple et entièrement gratuite. Plusieurs modalités de contact sont proposées pour s'adapter aux contraintes des expatriés.
Les compatriotes de passage à Paris peuvent rencontrer directement l'un des quatre délégués lors des permanences assurées dans les locaux du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, situés au 27 Rue de la Convention dans le 15ème arrondissement. Ces permanences sont réparties sur trois jours : les mardis pour Mme Bonnaud, les mercredis pour Mme de Forges et M. Rousseau, et les jeudis pour M. Nicoloso.
Pour ceux qui ne peuvent se déplacer, le contact par téléphone ou par courrier électronique reste possible. Chaque délégué dispose d'une ligne directe permettant de le joindre facilement : M. Nicoloso au +33 6 07 12 61 51, Mme de Forges au +33 6 07 12 56 70, Mme Bonnaud au +33 7 70 04 15 36, et M. Rousseau au +33 6 42 58 17 20 soit par courrier électronique :
brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr
patrick.nicoloso@defenseurdesdroits.fr
patricia.de-forges@defenseurdesdroits.fr
emmanuel.rousseau@defenseurdesdroits.fr

Cette initiative s'inscrit dans une volonté d'améliorer l'accès aux droits pour les Français établis hors de nos frontières, parfois confrontés à des difficultés administratives exacerbées par l'éloignement géographique. Le mécanisme de recours au Défenseur des droits offre ainsi une garantie supplémentaire de protection pour les expatriés dans leurs relations avec les institutions françaises.

Sources : https://uk.ambafrance.org/Contacter-le-Defenseur-des-droits-en-cas-de-difficultes-avec-le-consulat