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Pourquoi le Royaume-Uni attire toujours les entrepreneurs français ?
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Pourquoi le Royaume-Uni attire toujours les entrepreneurs français ?

Le Royaume-Uni est sûrement l’une des juridictions où la création de sociétés est la plus importante.

Helene Berard
Membres Public

En effet, il existe un certain nombre d’avantages pour les entrepreneurs à créer leur société au Royaume-Uni. Dans cet article nous passons en revue ces avantages et tout ce que vous avez besoin de savoir avant de créer celle-ci.

Les avantages de créer sa société au Royaume-Uni

  • Les sociétés sont exonérées de la TVA au Royaume-Uni lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 85 000 GBP. Lorsque vous atteignez ce seuil, alors votre société doit être enregistrée à la TVA et il faut simplement en faire la demande.
  • L’impôt sur les sociétés est beaucoup plus faible, de 19 % à ce jour (contre 25 % en France), ce qui est un atout non négligeable à la création de société au Royaume-Uni. Notons toutefois que le taux d’impôt sur les sociétés est amené à augmenter à partir du 1er avril 2023 au Royaume-Uni pour les entreprises dont les bénéfices sont supérieurs à 250 000 GBP.
  • Alors que dans la plupart des pays européens, la création d’une société requière un capital initial minimum conséquent, aucun capital initial n’est requis pour la création d’une société au Royaume-Uni.
  • La vision libérale et la mentalité entrepreneuriale du Royaume-Uni attirent les entrepreneurs à monter leur affaire au Royaume-Uni. Ici, tout est conçu pour que la création d’une société soit une démarche relativement simple et rapide. Vous n’avez même pas besoin de vous déplacer au Royaume-Uni pour ce faire. L’administration anglaise dispose d’une grande disponibilité vis-à-vis des entrepreneurs européens qui sont souvent surpris par la simplicité des formalités.

Ce dont vous avez besoin avant de créer votre société au Royaume-Uni

Pour commencer le processus d'immatriculation, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Une adresse de domiciliation au Royaume-Uni : cette adresse figurera sur le registre public. Les correspondances que le registre des sociétés anglais (Companies House) et l’administration fiscale du pays (HMRC) enverront à la société seront envoyés à cette adresse.
  • Avoir un administrateur ou gérant (director).
  • Avoir un associé (shareholder) qui détiendra au moins une part sociale dans la société.

Choisir le type de société à responsabilité limitée à créer

Une fois que vous avez décidé de créer une entreprise au Royaume-Uni, vous devez choisir le type de société que vous souhaitez constituer. Les principaux choix sont les suivants :

  • Private Limited Company (LTD) :  Il s'agit du type de société le plus courant au Royaume-Uni. Elle constitue une entité juridique distincte des individus qui la dirigent, qui vous permet de lever des capitaux grâce à des émissions de nouvelles actions et qui assure à ses actionnaires une responsabilité juridique, financière et administrative limitée à hauteur de leurs participations. Une LTD doit avoir au moins un directeur et un actionnaire. La plupart des indépendants, des entrepreneurs, des start-ups et des petites entreprises opteront pour une LTD, laquelle est idéale pour tout type d’activité. Il n'y a pas de capital social minimum requis et vous pouvez créer une LTD avec une seule action d'une valeur de 1 £ si vous le souhaitez.
  • Limited Liability Partnership (LLP): ce type d’entité est la solution idéale pour les entreprises et les particuliers étrangers qui souhaitent accéder au marché anglais sans avoir à payer d’impôts locaux au Royaume-Uni. Cette forme hybride d’entité commerciale combine des éléments de la LTD (cf. supra) et d’un partenariat ordinaire, offrant une flexibilité organisationnelle et une transparence fiscale à ses membres. En effet, cette entité a la personnalité juridique et la responsabilité de ses membres est limitée au montant de leur apport (il faut au moins deux membres pour créer la société et ils peuvent tous participer à la gestion de l'entreprise.) En revanche, d’un point de vue fiscal, il y a une transparence au niveau de la société et les impôts ne sont pas payés par la LLP mais ils sont payés directement par les membres dans leur pays de résidence en fonction des profits qu’ils ont reçu de la LLP.
  • Sole trader : en tant qu'entrepreneur individuel, c'est vous qui dirigez l'entreprise. Vous avez donc le droit de conserver la totalité des bénéfices en tant que revenu, mais vous devrez payer des impôts et des cotisations sociales en remplissant une déclaration d'impôts auto-évaluée chaque année (Tax return). Il n'y a pas de montant maximum que vous pouvez gagner, mais ce statut peut devenir moins avantageux fiscalement dans les tranches d'imposition supérieures. Vous serez responsable de toutes les obligations et dettes, y compris sur vos biens personnels et ceux détenus conjointement avec une autre personne car votre entreprise et vous-même ne sont pas des personnes distinctes du point de vue de la loi.


Choisir le nom de la société


Cette partie est à la fois la plus amusante et la plus frustrante de tout le processus pour la plupart des nouvelles sociétés. Tout comme une adresse web, le nom de votre société doit être totalement unique. Vous pouvez le différencier de plusieurs façons pour garantir un nom unique - par exemple, le nom d'une société à responsabilité limitée peut utiliser soit "Limited", soit "Ltd." Vous pouvez trouver les noms de sociétés disponibles en utilisant le Company Name Availability Checker.
Vous trouverez également des astuces pour protéger votre marque dans cet article :

Protéger votre marque au Royaume-uni : 4 conseils pour votre société
Les sociétés doivent prendre en considération les questions relatives à l’image de marque avant de lancer un nouveau produit ou service. Cet article, axé sur le rôle du droit de la propriété intellectuelle, est destiné à aider votre société à devenir plus solide et plus compétitive.

Malgré le Brexit, la crise sanitaire et maintenant l’inflation, le Royaume-Uni reste un lieu attractif pour les entrepreneurs français. Selon les chiffres présentés par l’OCDE, le Royaume-Uni reste en tête du classement des principales économies du G7 pour la croissance économique en 2022: 4.43 % au Royaume-Uni contre 2.55 % pour la France.

Cet article a été préparé à titre informatif uniquement et il ne s’agit pas d’un avis juridique. Il constitue un bon point de départ pour quiconque souhaitant lancer une activité commerciale au Royaume-Uni, mais il est crucial d’obtenir des conseils juridiques adéquats. En effet, un support légal permettra de rédiger des documents sur mesure (statuts et pacte d'actionnaires notamment) afin de refléter vos priorités et de protéger au mieux vos intérêts et de vous conseiller sur vos obligations, devoirs et responsabilités potentielles.


Article rédigé par Berard & Lovell Solicitors
enquiries@berard-lovell.co.uk
https://www.berard-lovell-solicitors.co.uk/

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