Bourses scolaires 2024/2025 : Nouvelles modalités pour les demandes hors délais et recours

L'application d'une TVA de 20% sur les frais de scolarité à partir de janvier 2025 entraîne une réévaluation complète des bourses scolaires accordées pour l'année 2024/2025. Face à cette situation, le service social du consulat a mis en place deux procédures distinctes pour accompagner les familles.

Pour les nouvelles familles arrivées après le 20 septembre 2024 ou les enfants scolarisés à partir de janvier 2025, une procédure de demande hors délais est accessible via la plateforme Scolaide. Cette démarche nécessite un entretien en présentiel avec le service des affaires sociales, sur rendez-vous, avec l'ensemble des documents originaux et leurs copies.

Les familles ayant reçu un rejet de leur demande initiale peuvent déposer un recours gracieux auprès de la Directrice de l'AEFE. Ce recours doit être motivé par une dégradation brutale de la situation financière, un bouleversement familial imprévu ou des éléments significatifs non pris en compte lors de l'instruction initiale. Les dossiers peuvent être déposés physiquement au consulat ou numériquement via Scolaide.

Important : les familles ayant déjà reçu une notification d'attribution sont invitées à attendre la réception de la notification définitive, intégrant la hausse des frais de scolarité, avant d'envisager un éventuel recours.