La détaxe : comment s’y prendre ?

Pour les Français vivant en dehors de l’Union européenne, il est possible de se voir rembourser la TVA. Or, parler de détaxe rime souvent avec paperasse et combat administratif. Pour beaucoup le processus peut paraître lourd et la détaxe n’est pas étendue à tous les commerces et produits. Par ailleurs, il arrive que des magasins ne s’accordent pas avec les méthodes de détaxe de certains opérateurs de détaxe. Alors que faut-il utiliser et comment fonctionne la détaxe ?

La détaxe, qu’est-ce que c’est ?

Pour tout voyageur de plus de 16 ans, de passage en France pour une durée de moins de six mois et résident en dehors de l’Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises achetées sur le territoire.

Plusieurs conditions sont cependant à prendre en compte pour obtenir la détaxe. Tout d’abord, et ce depuis le 1^er janvier 2021, le montant des marchandises achetées doit être supérieur à 100 euros pour se faire rembourser la TVA. Par ailleurs, et comme défini sur le site des douanes, certaines marchandises « en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe ». Ces dernières sont « les marchandises soumises à des formalités particulières, les tabacs manufacturés, les produits pétroliers, les armes, les biens culturels, les moyens de transport à usage privé ».

Le voyageur doit également être en mesure de présenter son passeport lors de ses achats s’il souhaite un bordereau de vente à l’exportation. Ce dernier est nécessaire et doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Une fois au bureau de douane du point de sortie de l’UE, le bordereau est vérifié et si les conditions sont conformes l’acheteur sera remboursé.  Les marchandises pourront être vérifiées lors de ce contrôle. «Le tampon douanier est la preuve de la sortie de l’Union européenne », rappelle Jean-Marie Wozon, cofondateur de Zapptax.

Ensuite, « le document tamponné par les douanes retourne en magasin qui vous rembourse la TVA » explique Jean-Marie Wozon. Cependant, le remboursement n’est pas complet puisque les opérateurs de détaxe, détenant pour certains le monopole du service de détaxe dans les grands magasins, prennent une commission sur le montant de la TVA remboursée.

Des opérateurs de détaxe référencés par les services douaniers

D’après le site des douanes françaises un opérateur de détaxe est « une société dont l’activité consiste à gérer les opérations de détaxe effectuées par des commerçants, ou à effectuer des opérations d’achat-revente destinées à des personnes éligibles à la détaxe, dans le respect de l’article 262-0 bis du code général des impôts ».

L’administration douanière délivre depuis le 1^er janvier 2018 un agrément leur permettant d’être reconnu en tant qu’opérateur de détaxe opérant en France. À ce jour, 14 opérateurs de détaxe sont recensés par le site :

• DETAXE SAS
• FAIR TAX FREE
• GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
• GLOBAL BLUE
• INNOVA TAX FREE
• IZIVAT
• PAYBACK
• PLANET PAYMENT
• SIMPLY TAX FREE
• SKIPTAX
• SOLPAY
• TRIPTAX FRANCE
• UTU REWARDS FRANCE
• ZAPPTAX

Zoom sur l'application Zapptax

Lorsque Jean-Marie Wodon et Thomas Rassourie créent Zapptax depuis Chongqing, en Chine, ils ont une idée en tête : réinsérer l’utilisateur dans la chaîne de la détaxe entre magasins et opérateurs. Depuis, la notoriété de Zapptax n’a pas tardé à se construire parmi la communauté de Français expatriés hors de l’Union européenne. « Zapptax est devenu notre ‘meilleur ami’ depuis quelques années déjà » témoigne Isabelle, française expatriée et utilisatrice de Zapptax.

Pour le co-fondateur de Zapptax, Jean-Marie Wodon, il était nécessaire de créer un opérateur pour « fluidifier les démarches » de détaxe.  Le voyageur n’a plus à demander un bordereau de détaxe en magasin mais une facture au nom et à l’adresse de Zapptax. «Zapptax grâce au système de factures permet d’être remboursé dans n’importe quel magasin ».  En France, sur les 517 400 commerces de détail (chiffre 2018 publié par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) « environ 30 000 pratiquent la détaxe » d’après le-co-fondateur de Zapptax. Ainsi, l’utilisateur n’est plus limité dans ses remboursements de TVA.

Si Zapptax fonctionne de la sorte, c’est grâce à un « mécanisme de double vente » pensé par ses créateurs. « Lorsque les utilisateurs téléchargent l’application, ils acceptent les conditions générales dans lesquelles est stipulé que : lorsqu’ils font un achat au commerçant, ils achètent au nom de Zapptax en demandant une facture. On devient légalement l’acquéreur des articles même si c’est le voyageur qui paye. On lui doit donc cet argent. Mais on dit aussi que l’on revend cet article au même prix au voyageur. L’avantage de ce système est qu’on se substitue au commerçant car on devient le vendeur du produit et on peut à ce moment-là faire les formalités de détaxe en lieu et place du commerçant pour les documents officiels. » précise Jean-Marie Wodon.

Pour bénéficier de cette détaxe avec Zapptax, le voyageur doit télécharger l’application, accepter les conditions générales et transmet à l’opérateur de détaxe ses coordonnées. Une fois ses achats effectués, il peut insérer ses factures dans l’application. Ensuite, « nous collectons les factures, nous les validons et la veille du départ du voyageur nous lui envoyons ses documents de détaxe. Il peut se présenter à Charles de Gaulle avec ses codes barre aux passages douaniers ». Tout au long de ce processus, Zapptax accompagne ses utilisateurs avec un chat fonctionnant 24h/24 et 7jour sur 7. Conforme aux réglementations établies par les services douaniers, Zapptax rembourse en moyenne 85% de la TVA sur le total des achats.

Pourquoi des enseignes refusent-elles les factures Zapptax ?

En revanche, quelques difficultés ont été rencontrées par plusieurs utilisateurs. « Il est régulier d’avoir des difficultés à obtenir une facture, surtout pour les grandes chaînes type Yves Rocher… L’été passé, je n’ai pas manqué d’envoyer un mail à ZappTax avec ces noms ! Cette année de passage chez Yves rocher de notre ville, je le mentionne que je n’achète plus en quantité vu leur incapacité à fournir une facture. La vendeuse m’a répondu que maintenant la facture est rapide car ils ont eu un “soucis” dans l’année. Coïncidence ou pas ? Je ne sais pas » précise Isabelle.

Or, la remise d’une facture est obligatoire lorsqu’elle est effectuée entre deux professionnels. Selon l’article L441-9 du code du commerce : « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts. L'acheteur est tenu de la réclamer ». Par ailleurs, « tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est puni d'une amende d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 d’euros pour une personne morale » précise le site officiel de l’administration française.

Si le client se présente comme étant un particulier, la délivrance d’une facture est obligatoire pour une prestation de service dont le montant est supérieur à 25 euros (TVA comprise). Le site d’officiel de l’administration précise cependant que «pour les prestations dont le prix est inférieur à 25 € TTC, la note n’est pas obligatoire, sauf si le consommateur la demande expressément ».

Pourquoi alors certains commerces de détail s’obstinent-ils à ne pas éditer les factures Zapptax ? Pour Jean-Marie Wodon la réponse réside dans le système de monopole que certains opérateurs de détaxe détiennent avec les enseignes. Par ailleurs, certaines s’occupent elles-mêmes du remboursement de la TVA. Or, elles ne remboursent qu’une partie, conservant une commission. Ce faisant elles gagnent de l’argent grâce à la détaxe nous explique le cofondateur de Zapptax. Argent qu’elle perde en fournissant des factures à Zapptax.

Pour d’autres enseignes, le refus réside dans une autre motivation celle d’une « distribution sélective ». « Ce sont des réglementations que le secteur du luxe a obtenues et qui permet à ce secteur au motif que c’est de l’artisanat, de la haute couture et que les produits nécessitent un savoir-faire particulier : ils peuvent contrôler leurs canaux de distribution ».