La saison des "tax returns"

Administré par His Majesty Revenue and Customs «(« HMRC »), l’obligation déclarative au Royaume-Uni n’est pas systématique. C’est une procédure a l’initiative du contribuable (un “client” selon le langage utilise par HMRC) qui a l’obligation d’en faire une lorsqu’au moins un des critères déclaratifs est valide. Par exemple, si son revenu salarié est supérieur à £100,000, s’il est à son compte ou bien « Director » d’une société, s’il a des revenus à l’étranger dépassant £300, ou d’une manière générale des revenus sans retenue a la source comme des revenus locatifs par exemple. La déclaration est aussi utile pour vérifier si le bon montant d’impôts a été prélevé, s’il a fait des pertes, ou s’il souhaite faire valoir un régime fiscal spécifique ou exemption particulière.

Rappel des dates importantes

L’année fiscale britannique va du 6 Avril d’une année, au 5 Avril (inclut) de l’année suivante. La déclaration est à faire avant le 31 Octobre sur papier ou 31 Janvier (de l’année suivante) si la déclaration est faite électroniquement.

Si la déclaration est faite électroniquement avant le 31 Décembre et un petit montant d’impôts est due, alors HMRC pourra déduire cela d’un éventuel salaire.

L’impôts ou solde d’impôts est à payer avant le 31 Janvier. En effet, pour une personne qui fait ses déclarations régulièrement, une partie de l’impôt aura été estimé sur la déclaration précédente et des acomptes payés en Janvier et Juillet précédents.

Rappel des pénalités

HMRC a mis en place deux systèmes pénalités, le premier est relatif à l’obligation déclarative. Des la date limite passée, HMRC vous demandera £100. Si vous êtes encore en retard après 3 mois, il faudra payer en plus £10/jour. Si 90 jours plus tard vous n’avez toujours pas envoyé votre déclaration, soit 6 mois après la date limite, la nouvelle pénalité supplémentaire est soit forfaitaire a £300, soit calculé sur le montant d’impôts à payer. D’une manière générale, passé ce délai, le risque de contrôle augmente. Au-delà de 12 mois, viendra alourdir la note une somme, d’au moins £300, calculée sur l’impôts à payer.

Quant au paiement de l’impôt, Il attire une pénalité de 5% après 30 jours de retard, une autre après 6 mois, et encore après 12 mois de retard. Il faudra ajouter les intérêts au taux légal.

Revenus hors UK

La position par défaut est qu’un client doit déclarer tous ses revenus mondiaux. Il faut donc déclarer même si une déclaration fiscale est faite à l’étranger. Néanmoins, UK a signé un certain nombre d’accords bilatéraux de non double imposition, notamment avec la France. Contrairement a ce qui est généralement cru, cet accord a pour but de définir quel pays impose un client en premier, à quel taux, et quel crédit d’impôt le second pays donnera.

Nulle part n’est-il écrit qu’une déclaration dans un pays dispense un client de déclarer le revenu dans le deuxième pays.

Pour la plupart des Français installés au UK, il est possible de changer de régime d’imposition afin de passer sur le « Remittance basis » qui est ouvert au « non-domiciled ». Ce régime a pour effet de n’imposer au UK, seulement les revenus de sources UK et ceux rapatriés ou ceux pour lesquels le client ou sa famille directe en a la jouissance en UK. Il faut préciser tout de même que ce régime n’est pas automatique et doit être choisi. Son utilisation doit être faite dans le strict respect de très nombreuses contraintes et règles anti-évasion fiscale.

Dans tous les cas, un professionnel peut vous aider à déclarer, payer le montant correct d’impôts, mais aussi suggérer une optimisation.

Article par Patrice Hugon
ph@66pah.com
www.66pah.com