Le Programme de Mise à la Casse pour les Véhicules à Faibles Émissions (ULEZ) : Préparer Londres pour un Avenir Plus Propre

La ville de Londres s'engage résolument à réduire ses émissions et à améliorer la qualité de l'air pour ses résidents. Dans cet esprit, le maire de Londres a mis en place un programme de mise à la casse pour les véhicules à faibles émissions (ULEZ) afin d'encourager les habitants de Londres à se débarrasser de leurs véhicules non conformes aux normes d'émission et à se préparer à l'expansion de la Zone à Faibles Émissions Ultra (ULEZ) à partir du 29 août 2023.

Élargissement des critères d'éligibilité du programme de mise à la casse

Le programme de mise à la casse a récemment élargi ses critères d'éligibilité pour permettre à un plus grand nombre de Londoniens de bénéficier des fonds disponibles et de se préparer à l'expansion de l'ULEZ. Désormais, tout résident de Londres vivant dans l'un des 32 arrondissements de Londres ou dans la Cité de Londres ayant un véhicule éligible peut faire une demande pour mettre à la casse une voiture ou une moto, sans avoir besoin de recevoir certains avantages.

De plus, le programme offre un soutien accru aux Londoniens handicapés en augmentant les subventions pour mettre à la casse ou mettre à niveau un véhicule accessible en fauteuil roulant (WAV). Les demandeurs éligibles peuvent recevoir 10 000£ pour mettre à la casse un WAV non conforme à l'ULEZ, ou 6 000 £ pour mettre à niveau un WAV non conforme à l'ULEZ - généralement suffisant pour couvrir l'intégralité du coût de la mise à niveau.

Le processus de demande

Le programme de mise à la casse, d'une valeur de 110 millions de livres, vise à améliorer la qualité de l'air à Londres en fournissant des subventions aux demandeurs sélectionnés pour mettre à la casse ou mettre à niveau leurs véhicules ne respectant pas les normes d'émission de l'ULEZ, et à passer à des modes de transport plus propres et plus verts.

Les demandes pour le programme sont divisées en deux sous-programmes en fonction du type de véhicule et du demandeur. Le sous-programme ULEZ pour voitures et motos concerne tous les résidents de Londres possédant des voitures, des motos et des véhicules accessibles en fauteuil roulant qui ne respectent pas les normes d'émission de l'ULEZ.

Les entreprises individuelles éligibles, les micro-entreprises (jusqu'à 10 employés), les petites entreprises (moins de 50 employés) ou les associations caritatives ayant une adresse enregistrée à Londres et une camionnette ou un minibus ne respectant pas les normes d'émission de l'ULEZ peuvent en savoir plus sur la page du sous-programme de mise à la casse pour camionnettes et minibus ULEZ.

Vérifiez votre véhicule et choisissez votre option de subvention

Si votre véhicule ne respecte pas les normes d'émission de l'ULEZ, vous devrez payer une redevance quotidienne pour le conduire dans la zone. Il est recommandé aux propriétaires de véhicules de préférence utiliser un véhicule conforme aux normes d'émission, utiliser les transports publics, marcher ou faire du vélo lorsque c'est possible, plutôt que de payer la redevance quotidienne.

Les options de subvention pour les voitures, les motos et les véhicules accessibles en fauteuil roulant comprennent différentes combinaisons de montants de subvention et de laissez-passer annuels de bus et de tramway. Par exemple, l'option de mettre à la casse une voiture et de recevoir un laissez-passer annuel de bus et de tramway ainsi qu'une subvention réduite est évaluée à plus de 2 500 £.

Si votre demande est approuvée, vous pouvez choisir de recevoir votre subvention sous forme de paiement unique ou sous forme de paiement de subvention réduit plus un ou deux laissez-passer annuels pour bus et tramway. Ces laissez-passer vous offrent 12 mois de voyages illimités sur les bus et les tramways de TfL à travers Londres.

Éligibilité des demandeurs et des véhicules

Pour être éligible, vous devez vivre dans l'un des 32 arrondissements de Londres ou dans la Cité de Londres et être le propriétaire enregistré du véhicule avec lequel vous faites la demande.

Les voitures, les motos (y compris les cyclomoteurs, les tricycles motorisés et les quadricycles) ou les véhicules accessibles en fauteuil roulant (voitures et camionnettes) peuvent être mis à la casse ou mis à niveau dans le cadre du programme.

Le véhicule doit être enregistré auprès de l'Agence de Licence de Conduite et de Véhicule (DVLA) à votre nom et à votre adresse depuis le 30 janvier 2022 ou avant. Le véhicule doit également avoir une assurance valide, une vignette de taxe routière et un contrôle technique en règle, et ne pas respecter les normes d'émission de l'ULEZ.

Impacts sur les prestations et le statut fiscal

Il est important de noter que les subventions du programme ULEZ peuvent affecter certaines prestations et le statut fiscal des bénéficiaires à faibles revenus. Si la subvention est traitée comme de l'épargne et dépasse la limite autorisée, cela peut avoir des répercussions sur les prestations. Les bénéficiaires doivent en tenir compte et se renseigner sur les implications. Transport for London (TfL) n'aura aucune responsabilité si la subvention du programme ULEZ affecte les prestations à faibles revenus.

Processus de demande et étapes

Le processus de demande est composé de deux étapes principales :

Étape 1 : Vérification et demande en ligne.
Vous devrez fournir des preuves que vous et votre véhicule remplissez les critères du programme. Une fois que votre demande est approuvée, vous aurez un mois pour mettre à la casse votre véhicule et fournir les preuves nécessaires.

Étape 2 : Mettre à la casse ou mettre à niveau
Si votre demande est approuvée, vous serez invité à mettre à la casse votre véhicule dans un centre de traitement agréé (ATF). Ils vous fourniront un certificat de destruction. Vous aurez un mois pour le faire et fournir les preuves. Si vous mettez à la casse votre véhicule dans les délais et que votre demande est approuvée, vous pourriez également recevoir un paiement additionnel de l'ATF pour la valeur de la ferraille.

Pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant (WAV), il est possible de mettre à la casse ou de mettre à niveau une voiture ou une camionnette. La mise à niveau implique des modifications du moteur et du système d'échappement de certaines camionnettes ou minibus Euro 5 pour les rendre conformes à l'ULEZ.

Conclusion

Le programme de mise à la casse pour les véhicules à faibles émissions (ULEZ) de Londres est une initiative ambitieuse visant à améliorer la qualité de l'air et à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement. En offrant des subventions aux Londoniens pour mettre à la casse ou mettre à niveau leurs véhicules non conformes aux normes d'émission, la ville de Londres prend des mesures importantes pour créer un avenir plus propre et plus durable. Si vous êtes éligible, ne manquez pas cette opportunité de contribuer à la transformation de Londres en une ville plus respectueuse de l'environnement.