Quel est l'intérêt d'avoir un accord entre créateurs?

Qu'est-ce qu'un accord entre créateurs et est-il utile d'en avoir un ?

Lorsque plusieurs personnes créent ensemble un produit ou service, il est nécessaire de se pencher sur la question d'un accord entre les créateurs. En effet, il n'est pas rare que les relations entre ces personnes viennent à se détériorer au fil des affaires, et sans la présence d'un accord, les créateurs font face à des risques non négligeables. De nombreux projets sont montés entre amis ou en famille, et ces relations sont facilement mises à mal lorsque la pression des affaires s'installe.

Ces complications peuvent être évitées grâce à la conclusion d'un accord dès la création du projet.

L'accord permet à chaque créateur de protéger et de faire valoir ses intérêts. Il permet également de s'accorder sur la façon de travailler et la direction du projet.

Les éléments à inclure dans cet accord

L'accord entre créateurs, constaté par un écrit, comprend en général :

- Ce que chaque créateur apporte à l'entreprise et comment cela est reconnu en termes de propriété (propriété intellectuelle, d'actifs physiques ou de liquidités en banque) ;

- La manière et le temps que chaque fondateur a consacré ou consacrera à l'entreprise sera reconnu, soit en terme de salaire, soit en termes de capitaux propres ;

- La procédure en cas de litige entre les créateurs ;

- Ce qu'il advient de l'entreprise et des actifs sous-jacents si l'un des créateurs souhaite partir, tombe malade ou souhaite faire entrer une nouvelle personne dans l'entreprise ;

- Comment les décisions de l'entreprise sont prises, y compris les droits de vote et ce qui se passe s'il n'y a pas d'accord ;

- Ce qu'il advient si l'un des créateurs décide d'abandonner l'idée ou l'entreprise et de créer une entreprise similaire.

L'accord de créateurs est la base d'un projet organisé et sécurisé. Il fait également gage de sérieux auprès des investisseurs potentiels.

L'accord entre créateurs est-il obligatoire ?

Il est important de noter que cet accord n'est en aucun cas obligatoire. Il permet néanmoins de mettre en place un garde-fou juridique pour de potentiels futurs points de désaccord.

Puis-je rédiger mon accord avec un modèle trouvé en ligne ?

Il est possible de trouver de nombreux modèles d'accords en ligne, néanmoins nous vous déconseillons fortement cette méthode. L'accord entre créateurs est la base de votre relation commerciale, et si celui-ci est mal rédigé ou incomplet, vous vous exposez à des risques importants. Les modèles en lignes ne sont pas adaptés spécifiquement à votre projet, et feront obligatoirement des impasses sur des éléments essentiels vous concernant. Il est important de travailler avec un avocat afin d'avoir un accord ajusté à votre projet et à votre relation commerciale.

Article rédigé par Berard & Lovell Solicitors
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