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Régression de l'imposition chez les milliardaires français : Une étude de l'IPP révèle un système fiscal inégal
Régression fiscale chez les milliardaires français : une étude de l'IPP met en évidence des taux d'imposition en baisse à mesure que les revenus augmentent, en raison de la prévalence des bénéfices non distribués des sociétés contrôlées par ces individus.
Une récente étude menée par l'Institut des Politiques Publiques (IPP) examine les impôts payés par les milliardaires en France. Les chercheurs ont utilisé des données administratives inédites pour analyser les taux d'imposition effectifs des ménages les plus riches en se basant sur les déclarations de revenus des particuliers et les déclarations fiscales des entreprises en 2016.
Une progressivité initiale, puis une régression au sommet de la distribution des revenus
L'étude révèle que le système fiscal français est progressif jusqu'à des niveaux élevés de revenus, y compris pour la majorité des 1% de revenus les plus élevés. Les taux d'imposition effectifs augmentent en fonction du revenu.
Cependant, parmi les 0,1% des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition global devient régressif. Il diminue à mesure que les revenus augmentent, passant de 46% pour les 0,1% les plus riches à seulement 26% pour les 0,0002% les plus riches, communément appelés les "milliardaires".
II. Les bénéfices non distribués des sociétés, principale cause de la régression
La régression du taux d'imposition chez les milliardaires s'explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution. Alors que les revenus étaient principalement imposables à l'impôt sur le revenu, ils sont désormais majoritairement constitués de bénéfices non distribués des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux.
Ces bénéfices non distribués sont imposables à l'impôt sur les sociétés, qui devient ainsi le principal impôt payé par les milliardaires. En revanche, l'impôt sur le revenu ou l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne représentent qu'une fraction négligeable de leurs revenus globaux.
Implications pour l'égalité devant l'impôt
La régression de l'imposition chez les milliardaires remet en question le principe de répartition de la charge fiscale basé sur les facultés contributives. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 établit ce principe d'une répartition équitable des impôts en fonction des capacités contributives.
Cependant, la régression constatée dans l'étude met en lumière des inégalités dans le système fiscal français. Les milliardaires bénéficient d'un taux d'imposition moins élevé en pourcentage de leurs revenus, ce qui soulève des interrogations sur l'équité de l'impôt et sur la capacité du système à réduire les inégalités de richesse.
L'étude de l'IPP sur les impôts payés par les milliardaires français met en évidence une régression de l'imposition au sommet de la distribution des revenus. Les bénéfices non distribués des sociétés contrôlées par les milliardaires sont devenus la principale source de revenus, soumis à l'impôt sur les sociétés. En conséquence, l'impôt sur le revenu a moins d'impact sur leur taux d'imposition global.
Cette régression fiscale chez les milliardaires remet en question l'égalité devant l'impôt et soulève des préoccupations quant à l'équité du système fiscal français. Des mesures pour renforcer la progressivité et réduire les échappatoires fiscales pour les revenus générés par les sociétés pourraient être envisagées pour garantir une répartition plus équitable de la charge fiscale et promouvoir une société plus égalitaire.
