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Royaume-Uni : le gouvernement ne fera pas appel d'une décision sur le droit au séjour des Européens post-Brexit
Le gouvernement britannique ne fera finalement pas appel d'une décision de justice considérant illégale une disposition du droit au séjour des Européens qui faisait peser un risque à près de 2,7 millions de ressortissants de l'UE, a indiqué jeudi le ministère de l'Intérieur.
"Après une étude attentive, nous avons informé la Cour que nous ne souhaitons pas poursuivre l'appel contre le récent jugement" relatif au droit de séjour des Européens, a indiqué un porte-parole du Home Office à l'AFP.
Pour pouvoir rester sur le sol britannique après le Brexit, les ressortissants de l'UE arrivés avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais installés depuis moins de cinq ans devaient demander le statut de "pré-résident" (pre-settled status).
Mais au bout de cinq ans, ils doivent demander le statut de résident (settled status), sans quoi ils perdent leurs droits. C'est cette disposition que la Haute Cour de Londres a jugé illégale en décembre dernier, en mettant en avant l"'incertitude" engendrée par le système actuel.
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