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Self-Employed Vs Limited Company ? (Mise a jour 2023/24)
Bien souvent, la question nous est posée. Une nouvelle année fiscale venant de démarrer amenant avec elle de nouveaux taux d’imposition (passage de Corporation tax à 25% entre autres), le moment est donc propice pour faire une mise a jour sur les considérations fiscales.
Rappel des grandes lignes fiscales :
Self-employed
Le bénéfice est calculé sur l’année fiscale après déduction des frais. Les frais sont néanmoins ajustés s’il y a utilisation ou jouissance personnelle, partielle ou totale de ceux-ci.
Une fois le bénéfice déterminé, il subit l’impôt « income tax » au taux de 20%, 40%, ou 45%, ainsi que les charges sociales NI Class 2 (montant fixe de £3.45/semaine) et NI class 4 au taux de 9% entre £12,570 et £50,270, et 2% au-delà de £50,270 de profits.
Le bénéfice net après impôt est entièrement disponible pour quelconque utilisation souhaitée.
Limited Company
Le bénéfice est calculé après déduction des frais sur l’exercice fiscal (qui peut être différent de l’année fiscale). Il subit alors l’impôt « Corporation tax » au taux de 19% pour tout bénéfice. Attention depuis cette année ce taux monte graduellement a 25% pour tout bénéfice supérieur au-delà de £50,000/an. Pour rappel aussi, ce seuil est divisé si vous êtes impliqués dans plusieurs sociétés. Ensuite le bénéfice net après impôts est disponible pour distribution par dividende aux actionnaires. A ce jour, il n’existe en UK pas de retenu à la source ni « tax credit ». La somme versée en dividende est donc aussi la somme reçue et celle imposable. Du coté personnel pour l’actionnaire, après un abattement forfaitaire (réduit de £2,000 à £1,000 cette année), aux taux de 8.75%, 33.75% ou 39.35% selon la tranche.
Sur l’analyse pure des pourcentages, vous remarquerez les deux couches d’imposition pour une limited company, alourdissent le frottement fiscal considérablement pour des revenus plus modérés.
Autres considérations
En pratique, ceux qui utilisent une limited company couple la rémunération en dividende avec un petit salaire mensuel. Nous conseillons néanmoins de bien payer un salaire suffisant, et donc des contributions sociales, afin de préserver vos avantages sociaux.
Pour rappel un dividende n’est pas « qualifying earning » pour les contributions retraites, donc pour obtenir une réduction d’impôts, c’est la société qui doit faire la contribution.
Généralement une Limited entraine d’autre obligation qui génère un cout administratif et une complexité supérieure à prendre en compte, ainsi que le fait que vos affaires apparaissent dans le domaine public à travers le registre du commerce.
Néanmoins, une Limited présente quelques petits avantages notamment en fournissant au dirigeant un téléphone mobile, une assurance décès ou un véhicule de fonction (électrique).
Souvent retenu comme un critère important dans le choix, la limite de responsabilité des actionnaires reste un élément important de considération dans certains secteurs ou pour certaines personnes, au-delà de toute assurance possible.
Également, le niveau d’imposition est plus attractif lors de périodes de constitution de réserves ou de croissance.
Changement de statuts fiscal
Bien qu’il soit possible assez aisément, et selon certaines règles de passer de Self-employed a Limited, il n’est pas aisé de faire le chemin inverse.
Conclusion :
Plus que jamais, avec les nouveaux taux d’imposition des sociétés et des dividendes, les avantages fiscaux pour ceux utilisant une société Limited plutôt qu’être Self-employed deviennent très réduits voir néants, et donc il faut considérer précisément chaque cas de façon individuelle afin d’aider la prise de la bonne décision.
S’il y a plusieurs associés, il est intéressant de considérer aussi une LLP qui est un peu à mi-chemin entre les deux options discutées.
Article par Patrice Hugon
ph@66pah.com
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