Xmas party et cadeaux de Noel: rappel fiscal

Cadeaux clients

Déductibilité sur les bénéfices

HMRC indiquent que vous pouvez déduire fiscalement une dépense pour tout cadeau d'une valeur allant jusqu'à £50 (TVA incluse), mais le cadeau doit être lié à l'entreprise, c'est-à-dire un agenda ou un calendrier mentionnant la marque de l’entreprise par exemple, un produit faisant la publicité de votre entreprise. De plus, il peut s’agir d’un échantillon de quelque chose que produit votre entreprise. Dans le cas contraire, le cadeau est considéré comme un divertissement pour clients qui n'est pas déductible. L'alcool, la nourriture, le tabac, les espèces ou les bons d’achats ne sont pas non plus déductibles.

Si le cadeau dépasse le seuil de 50 £, HMRC refusera le montant total et pas seulement le montant dépassant la limite de 50 £.

Traitement TVA 

Vous devez normalement comptabiliser la TVA sur la valeur totale de tous les cadeaux lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :

• le coût total des cadeaux d'affaires offerts à la même personne sur une période de 12 mois ne dépasse pas 50 £ (TVA incluse).

• vous aviez le droit de réclamer la TVA sur l'achat en tant que TVA normale.

Vous pouvez normalement récupérer la TVA encourue sur les biens ou services utilisés à des fins professionnelles, y compris les cadeaux authentiques faisant la promotion de l'entreprise.

Cependant, la TVA encourue sur la fourniture de cadeaux à des contacts commerciaux au Royaume-Uni et à des contacts commerciaux non britanniques qui ne sont pas des clients est bloquée et ne peut pas être récupérée en vertu d'une disposition légale spéciale, car considérée comme une dépense de divertissement.

Cadeaux pour les employés

Déductibilité sur les bénéfices

Un cadeau à un employé est considéré comme une dépense professionnelle déductible si tous les critères suivants sont remplis :

• cela vous coûte 50 £ (TVA incluse) ou moins à fournir.

• ce n'est pas de l'argent liquide ou un bon d’achat.

• ce n'est pas une récompense pour leur travail ou leur performance.

• ce n'est pas dans les termes de leur contrat.

• C'est entièrement et exclusivement à des fins commerciales

 Du point de vue d’un employeur

Vous n’avez pas à payer d’impôts ou de National Insurance, ni à informer le HMRC d’un avantage pour vos employés si les critères décrits précédemment sont tous remplis. C’est ce qu’on appelle un « avantage insignifiant ».

L'employé doit payer des impôts sur tous les avantages qui ne répondent pas à tous ces critères et l'employeur qui offre des cadeaux aux employés a certaines obligations fiscales, de National Insurance et de déclaration.

Si vous offrez des cadeaux à vos employés dans le cadre de leur travail, vous devrez peut-être les déclarer sur un formulaire P11D.

Il existe un scheme spécifique (PSA) qui est un système par lequel l'employeur paie l'impôt sur le revenu de l'employé et les obligations d'assurance nationale dues sur la prestation. L'employeur peut choisir :

• Réduire les tâches administratives liées à la tentative de répartition ou d'attribution des coûts entre les employés individuels.

• Éviter de démotiver le salarié en donnant lieu à une obligation fiscale et sociale.

Les règles concernant le type de cadeau ou d’avantage pouvant être inclus dans un PSA sont assez spécifiques. Leur bénéfice doit être :

• Mineur, par exemple un bouquet de fleurs à l'occasion de la naissance d'un enfant ou à l'occasion d'un anniversaire.

• Irrégulier, comme payer des frais de déménagement supérieurs au plafond légal.

• Il est peu pratique, voire impossible, de déterminer le coût individuel pour les employés.

Ce qui ne peut pas être traité dans le cadre du PSA est :

• Paiements en espèces ou allocations en espèces.

• Avantages tels que les voitures de société, l'hébergement et autres éléments importants et réguliers.

Une fois que le cadeau est jugé conforme aux règles PSA, l’étape suivante consiste à déterminer l’impôt sur le revenu et le National Insurance à payer.

Traitement TVA :

L'entreprise ne peut récupérer la TVA en tant que dépense professionnelle que si tous les critères mentionnés ci-dessus sont tous satisfaits.

Fête de Noël (Xmas party)

Déductibilité sur les bénéfices

Lorsqu'une entreprise propose des divertissements au profit de ses employés, par exemple pour les récompenser d'un bon travail ou pour maintenir et améliorer le moral du personnel, elle le fait uniquement à des fins commerciales et il n'y a généralement aucune limite à la déductibilité.

Le divertissement des clients ou contacts professionnels n’est pas la même chose que le divertissement des employés.

Du point de vue d’un employeur

En tant qu'employeur, organiser des activités et des fêtes sociales pour vos employés peut générer certaines obligations de National Insurance et de déclaration. Pour être exempté de ces règles, tous les critères suivants doivent être remplis :

• soit ouvert à tous vos collaborateurs (même s'ils ne sont pas tous obligés de venir).

• être annuel, comme une fête de Noël ou un barbecue d'été.

• coûte 150 £ (TVA incluse) ou moins par employé et par an.

Vous devez payer des impôts et National Insurance sur toute prestation qui ne répond pas à tous ces critères, et pas seulement sur tout montant dépassant la limite. Si tel est le cas, l’avantage doit être déclaré sur le formulaire P11D de chaque employé. L'employé paiera de l'impôt sur le revenu sur la prestation et l'employeur devra payer une National Insurance de classe 1A. Alternativement, l'employeur peut demander à payer l'impôt majoré par le biais d'un accord de règlement PAYE (PSA).

Traitement TVA :

Lorsque les dirigeants et associés de l'entreprise participent à des fêtes du personnel avec d'autres employés, HMRC accepte que la TVA payée et permet la récupération.

Si le divertissement est prévu uniquement pour un certain groupe d'employés, de dirigeants ou d'associés d'une entreprise, la TVA encourue n'est pas récupérable. En effet, les biens ou services ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

L'entreprise peut réclamer le remboursement de la TVA à condition que l'événement soit spécifiquement destiné au personnel, et pas simplement à du personnel présent pour divertir les clients.

Ce sujet ainsi que bien d'autres concernent tous les Entrepreneurs et Investisseurs ainsi que leurs Ltd Company, LLP ou Self-employed que nous assistons.

Article par Patrice Hugon
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