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Envoyer et recevoir un colis post-Brexit
Vous souhaitez envoyer un colis à un particulier vers la France ? Vous recevez un colis au Royaume-Uni ? Français à Londres fait le point sur le régime douanier et de taxation appliqué.
À la veille du Brexit, l’Union Européenne et le Royaume-Uni ont signé l’accord sur le commerce et la coopération. Ce document fixe et redéfinit le régime d’échanges de biens entre les deux entités administratives désormais séparées. Malgré ce point d’entente, des zones troubles persistent sur les modalités d’importation et d’exportation. Droits de douane, frais de douane, custom charge, taxes… à quoi s’attendre à l’envoi et à la réception des colis ? Français à Londres récapitule les points essentiels à retenir !
Recevoir des colis au Royaume-Uni
Chaque colis envoyé vers le Royaume-Uni doit être soumis à une déclaration de douane par l’expéditeur privé. Dans cette déclaration doivent figurer la liste des produits contenus dans le colis, leur valeur en prix et si ce sont des cadeaux ou des biens personnels. En fonction de cette déclaration, vous pouvez avoir à régler des frais de TVA et des frais de douane.
Si les biens que vous recevez ont une valeur totale inférieure à 135 livres sterling, vous n’aurez pas de frais. Attention toutefois aux produits que vous recevez. L’alcool, les produits avec du tabac, les parfums et eaux de toilette ne sont pas compris dans cette exonération de frais. Lorsque la valeur des biens est supérieure à 135 livres sterling, vous devrez régler des frais de douane et TVA. Les frais sont établis par les dépôts postaux en fonction de la nature des produits, leur prix ainsi que les éventuelles taxes locales. Vous recevrez une lettre du Royal Mail vous indiquant le montant à régler afin d’obtenir votre colis.
Si la déclaration d’envoi stipule que les biens sont des cadeaux, les conditions de taxation changent. La valeur maximale pour une exemption de frais douaniers est fixée à 39 livres sterling. Au-délà de ce montant, vous devrez régler des frais douaniers et de TVA.
Des réglementations spéciales existent pour les cigarettes, le tabac et les parfums. Si ce sont des cadeaux, leur quantité et valeur sont limitées. Si la valeur n’excède pas 39 livres sterling alors la quantité doit être de 50 cigarettes, 10 cigares, 50 grammes de tabac ou 50 grammes de parfum pour une exemption de frais. Il n’y a pas d’exemption de frais si ce ne sont pas des cadeaux. Des droits d’accise sont par ailleurs exigibles sur ces produits, exceptés les parfums, une fois entrés sur le territoire britannique.
Envoi de colis vers la France
Pour envoyer un colis vers la France, il vous faudra remplir un formulaire de déclaration de douane CN22 ou CN23. Ces derniers sont disponibles dans un Post Office ou en ligne. Le CN22 est à remplir si vous souhaitez envoyer des biens pour une valeur inférieure à 270 livres sterling. Le CN23 correspond quant à lui aux biens dont la valeur excède 270 livres sterling.
Une fois arrivés sur le territoire français, les biens sont soumis à un contrôle similaire à celui britannique. Le service des douanes françaises précise que ces biens doivent être des envois non-commerciaux c’est-à-dire au « caractère occasionnel, portant exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et adressés sans paiement d’aucune sorte ». Si la valeur des biens excède 45 euros alors des droits de douane et la TVA sont appliqués. En dessous de ce montant, il n’y a pas de taxes.
Afin de vous permettre d'envoyer vos colis plus facilement, nous avons listé les différents prestataire offrant ce service sur le forum :
Romy_Van_Der_Woods
Afin d'en savoir plus sur les spécificités d'envoi et de reçu de colis, rendez-vous sur les pages du gouvernement britannique et des douanes françaises.
