Le CumEx, une fraude fiscale à grande échelle

Depuis plusieurs années, le CumEx fait parler de lui dans les médias. Cette pratique consiste à profiter d'une faille dans le système fiscal européen pour récupérer des sommes considérables en évitant le paiement de l'impôt sur les dividendes. Cette technique est utilisée par des actionnaires étrangers et leurs banques françaises complices pour éviter de payer des milliards d'euros à l'Etat français.

En quoi consiste le CumEx ?

Le CumEx est une technique qui permet aux investisseurs de récupérer deux fois le montant de l'impôt sur les dividendes en le réclamant deux fois auprès des autorités fiscales. Cette technique est possible grâce à une faille dans la législation européenne. En effet, la directive européenne de 2003 autorise les investisseurs à réclamer le remboursement de l'impôt sur les dividendes même si celui-ci a déjà été payé. Cette directive a été mise en place pour éviter la double imposition des investisseurs étrangers, mais elle a été détournée de sa fonction première pour permettre aux fraudeurs de récupérer deux fois le montant de l'impôt.

Le CumEx est donc une technique complexe qui nécessite la collaboration de plusieurs acteurs : des banques, des investisseurs et des cabinets d'avocats spécialisés dans la finance. Les banques françaises ont joué un rôle important dans cette fraude en facilitant les transactions financières entre les investisseurs.

Les conséquences du CumEx pour l'Etat français

Le CumEx est une fraude fiscale à grande échelle qui a permis aux investisseurs de récupérer des milliards d'euros au détriment de l'Etat français. En effet, selon les estimations, cette technique aurait coûté à l'Etat français plus d'un milliard d'euros par an en pertes de recettes fiscales.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur le CumEx en 2017, qui a débouché sur une opération de grande envergure en mars 2023, perquisitionnant quatre banques françaises et une banque étrangère soupçonnées de fraude fiscale aggravée. Cette opération montre la détermination de l'Etat français à lutter contre la fraude fiscale et à récupérer les sommes détournées.

Les propositions des parlementaires

Depuis plusieurs années, des parlementaires alertent sur le sujet du CumEx et proposent des mesures pour lutter contre cette fraude fiscale. En 2018, une commission d'enquête du Sénat a été mise en place pour enquêter sur le CumEx et proposer des solutions pour lutter contre cette pratique frauduleuse.

Parmi les propositions des parlementaires, on trouve la mise en place de sanctions plus lourdes pour les fraudeurs, la révision de la directive européenne de 2003 pour fermer la faille qui permet le CumEx et la coopération entre les Etats membres de l'Union européenne pour lutter contre la fraude fiscale transfrontalière.

La fraude fiscale est un sujet sensible en France, d'autant plus en période de crise économique. Le CumEx est une fraude fiscale à grande échelle qui a coûté des milliards d'euros à l'Etat français, alors que celui-ci a besoin de ressources pour financer des politiques publiques telles que la réforme des retraites. Cette dernière a suscité de vives réactions en France et a été l'un des sujets les plus discutés ces dernières années.

La réforme des retraites nécessite des ressources financières importantes pour être mise en place et assurer une transition équitable pour tous. Cependant, la fraude fiscale, comme celle du CumEx, prive l'État de ces ressources et met en danger la mise en place de politiques publiques qui sont importantes pour le bien-être des citoyens.

Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour lutter contre la fraude fiscale, en particulier le CumEx, afin de garantir des ressources suffisantes pour les politiques publiques telles que la réforme des retraites. Cette lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité pour l'Etat français afin d'assurer une société plus juste et équitable pour tous.