Les allocations sociales françaises ne seront plus versées à l'étranger à partir du 1er juillet

Le gouvernement français a annoncé qu'à partir du 1er juillet prochain, les allocations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires situés en dehors de l'Union européenne. Cette mesure, présentée comme une réponse aux fraudes fiscales et sociales, avait été initialement annoncée pour 2024. Cependant, les comptes bancaires des pays membres de l'Union européenne continueront à recevoir les prestations sociales distribuées par l'État français.

Emmanuel Macron, président de la République française, avait promis en début de semaine de prendre des mesures fortes dès le mois de mai pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a précisé lors d'une interview sur Europe 1 que cette mesure entrerait en vigueur dès le 1er juillet

Parmi les allocations concernées, on retrouve l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité. Seuls les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA pourront continuer à recevoir ces prestations. La zone SEPA comprend l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.

Ainsi, il ne sera plus possible de demander le versement du RSA sur un compte africain ou asiatique, par exemple. Toutefois, cette mesure ne devrait pas concerner les pensions de retraite.

En conclusion, il convient de souligner que cette mesure vise principalement à lutter contre la fraude sociale, et non la fraude fiscale. Bien que le président Emmanuel Macron ait promis des annonces fortes pour lutter contre les deux types de fraudes, cette décision ne semble pas directement aborder le problème de la fraude fiscale. Par ailleurs, il est important de rappeler que la fraude au cumex, une forme d'évasion fiscale impliquant des manipulations sur les marchés financiers, demeure un enjeu non résolu pour les autorités françaises et européennes.

Le gouvernement devra poursuivre ses efforts pour lutter efficacement contre l'ensemble des fraudes fiscales et sociales qui pèsent sur l'économie et la solidarité nationale.