Réguler les cryptos comme des paris, propose une commission parlementaire britannique

"Les cryptomonnaies non adossées à des actifs", comme le bitcoin ou l'ether, les deux plus grandes du marché, "n'ont aucune valeur intrinsèque, et la volatilité de leurs prix exposent les consommateurs à des pertes ou des gains marqués, sans pour autant avoir d'utilité sociale", tâcle la Commission dans son rapport. "Ces caractéristiques ressemblent plus à celles de paris qu'à un service financier" et réguler les investissements de particuliers comme un marché traditionnel risquerait de "laisser à penser aux consommateurs que l'activité est plus sûre qu'elle ne l'est", craint-elle.

Dopé par l'appétit de petits investisseurs pendant les longs confinements débutés en 2020, le marché des cryptomonnaies avait atteint une taille d'environ 3.000 milliards de dollars à son apogée fin 2021, mais est tombé en flèche en 2022 et évolue actuellement à un peu plus de 1.100 milliards de dollars. Surtout, des scandales sont venus entacher un secteur qui se rapprochait de la finance traditionnelle, avec notamment l'effondrement de la cryptomonnaie Terra mi-2022, et surtout celui d'une des plus grandes plateformes d'échanges, FTX, à la fin de l'année.

Les risques posés par des "entreprises mal gérées", ainsi que par l'utilisation des cryptomonnaies à des fins criminelles, poussent la commission à la prudence, quitte à prendre à contre-pied le gouvernement de Rishi Sunak, qui planche sur un nouveau cadre législatif pour le monde des cryptoactifs. "Le rôle du gouvernement n'est pas de promouvoir des innovations technologiques spécifiques", plaide la commission.

Elle critique notamment les travaux abandonnés par le Trésor sur la ventes d'oeuvres sous forme de NFT, ces certificats numériques reposant sur la même technologie que les cryptomonnaies, et qui avaient été promus par M. Sunak,
alors ministre des Finances, en avril 2022.

La commission salue toutefois les propositions gouvernementales à venir de nouvelles régulations pour les investisseurs professionnels et reconnaît que "les technologies liées aux cryptoactifs pourraient potentiellement améliorer l'efficacité et le coût des paiements". Les projets de régulation des crypto-actifs sont plus avancés de l'autre côté de la Manche.

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé mardi de nouvelles règles sur le cadre fiscal des crypto-actifs, qui viennent compléter le règlement sur le marché (MiCA) et celui sur les transferts de fonds (TFR) approuvés le 20 avril par le Parlement européen.