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Une disposition britannique sur le droit au séjour post-Brexit des Européens jugée illégale
La justice britannique a jugé illégale mercredi une disposition du droit au séjour pour les Européens qui fait risquer à près de 2,7 millions de ressortissants de l'UE de perdre leurs droits au bout de cinq ans.
Le ministère de l'Intérieur a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Pour pouvoir rester sur le sol britannique après le Brexit, les ressortissants de l'UE arrivés avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais installés depuis moins de cinq ans devaient demander le statut de "pré-résident" (pre-settled status).
Mais au bout de cinq ans, ils doivent demander le statut de résident, sans
quoi ils perdent leurs droits. C'est cette disposition que la Haute Cour de Londres a jugé illégale en raison de l'incertitude qu'elle fait peser.
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